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Impôts personnels :  

Tous les résidants du Québec disposant d'un revenu paient leur quote-part des dépenses de l'Etat qui servent à assurer des services à la collectivités.  

Le régime fiscal du Québec, de même que celui du Canada repose sur le principe de l'autocotisation. Cela signifie que le contribuable doit fournir à l'État des renseignements sur ses revenus et sur ses dépenses ainsi que calculer sa part d'impôt à payer. C'est ce que l'on appelle la déclaration de revenus des particuliers. Cette déclaration doit être acheminée à chacun des deux gouvernements avant le 30 avril qui suit l'année d'imposition, celle-ci s'étendant du 1er janvier au 31 décembre précédent.

La première année, vous devez vous procurer les formulaires du gouvernement fédéral auprès du ministère du Revenu du Canada ou dans un bureau de poste. Pour ce qui est de la déclaration québécoise, vous devez vous adresser au ministère du Revenu du Québec, à Communication-Québec ou à une caisse populaire. Par la suite, vous recevrez vos formulaires par la poste. 

Taxes à la consommation : 

Presque tous les biens et services font l'objet de taxes à la consommation imposées par les gouvernements fédéral et provincial. 

  • La Taxe sur les produits et services (TPS) est de 7 % et 

  • la Taxe de vente du Québec (TVQ), de 7,5 %. 

  • Voir un exemple de calcul de la TPS/TVQ

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Demande du crédit pour la TPS 

Le crédit pour la TPS aide les personnes et les familles à revenu faible ou modeste à compenser, en tout ou en partie, la TPS qu'elles paient. Pour avoir droit au crédit, vous devez être résident du Canada et vous devez avoir 19 ans ou plus; si vous avez moins de 19 ans, vous y avez droit seulement si vous avez un époux ou conjoint de fait ou vous êtes le père ou la mère d'un enfant.

Pour présenter une demande du crédit pour la TPS/TVH, remplissez le formulaire RC151, Demande du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Vous pouvez obtenir le formulaire et plus de renseignements en appelant l'Agence des douanes et du revenu du Canada au 1 800 959-1954 (ou visitez www.adrc.gc.ca/prestations). 

Pour continuer à recevoir le crédit chaque année, vous devez produire une déclaration de revenu et demander le crédit sur la déclaration

Liens utiles:  

Revenu Québec

Revenu Canada

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